Devenir incollable sur… l’activité partielle

Avant-propos :

L’activité partielle est le dispositif fer-de-lance du Gouvernement pour faire face à la crise économique et éviter les fermetures d’entreprise.

Depuis le début du confinement, il a connu moult évolutions, et changera encore au 1^er octobre 2020.

Pour y voir clair dans cette empilement de textes, je vous propose de faire le point ensemble sur les évolutions passées et futures du dispositif pour devenir incollable sur l’activité partielle.

Avant toutes choses, il convient de bien séparer deux notions :

• L’allocation d’activité partielle, qui est versée par l’État à l’employeur,
• L’indemnité d’activité partielle, qui est versée par l’employeur aux salariés et qui indemnise les heures chômées au titre de l’activité partielle.

Avant le 1^er mars 2020 : l’activité partielle forfaitaire

Créé par les partenaires sociaux en 2013, le dispositif d’activité partielle a peu évolué jusqu’au 1^er mars 2020, en voici les grandes lignes

• Tous les salariés n’étaient pas éligibles au dispositif d’activité partielle (notamment les VRP, ou les cadres dirigeants)
• Le montant de l’indemnité correspondait à 70% de la rémunération brute, sur base 35h,
• Les montants de l’allocation étaient forfaitaires et correspondaient à 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés,
• Les périodes chômées n’étaient pas prises en compte pour la détermination des droits à la retraite de base
• La mise en situation d’activité partielle était collective
• Les salariés protégés pouvaient refuser la mise en situation d’activité partielle
• L’administration qui recevait une demande d’autorisation de mise en activité partielle avait 15 jours pour se prononcer

Du 1^er mars au 31 mai 2020 : l’activité partielle de crise

S’inspirant du modèle allemand, le Gouvernement a profondément modifié le régime juridique de l’activité partielle pour aider les entreprises à faire face à la mise à l’arrêt de l’économie, ainsi, depuis le 1^er mars 2020 :

• Le montant de l’allocation correspond au montant de l’indemnité (dans la limite d’un plafond de 70% de 4,5 SMIC),
• La limite de 35h qui pénalisait les salariés en forfait heures sur la semaine ou le moins a été supprimée. Le montant de l’allocation correspond donc à 70% de la rémunération brute,
• La liste des salariés éligible à l’activité partielle a été élargie, notamment pour les cadres dirigeants et les VRP,
• La mise en situation d’activité partielle peut être individualisée
• Les salariés protégés ne peuvent plus refuser la mise en situation d’activité partielle
• La consultation du CSE n’est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés
• L’administration qui recevait une demande d’autorisation de mise en activité partielle a 48h pour se prononcer
• Un employeur peut placer ses salariés en situation d’activité partielle sans demander le versement de l’allocation à l’État, tout en bénéficiant du régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle
• Les périodes chômées sont prises en compte pour la détermination des droits à la retraite de base
• La monétisation des CP et RTT pour alimenter un fond de solidarité ou pour compenser la perte de rémunération est possible

"L'activité partielle est un filet de sécurité et un amortisseur social très puissant. C'est aussi ce qui va permettre de repartir plus vite (…) Il ne faut pas le voir comme une dépense [pour l'Etat] mais comme un investissement", explique @murielpenicaud. #Covid19 #DirectAN pic.twitter.com/h8DfgT6spU

— LCP (@LCP) April 22, 2020

Depuis le 1^er juin 2020 l’activité partielle modulée

Même si nous sommes encore dans l’attente du décret d’application précisant exactement les évolutions à venir, les différentes annonces de la Ministre du Travail, et l’Ordonnance 2020-770

• Le montant de l’indemnité est inchangé (70% de la rémunération brute)
• Le montant de l’allocation correspondra à 60% de la rémunération brute du salarié (dans la limite d’un plafond de 60% de 4,5 SMIC).

Cependant, pour certains secteurs, le montant de l’allocation correspond toujours au montant de l’indemnité, dans la limite d’un plafond de 70% de 4,5 SMIC. Il s’agit :

• Du secteur du tourisme,
• Du secteur de l’hôtellerie,
• Du secteur de la restauration,
• Du secteur du sport,
• Du secteur de la culture,
• Du secteur du transport aérien,
• Du secteur de l’événementiel,
• Des entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité

Les modalités d’application seront déterminées par un décret qui n’est pas encore publié au moment où nous écrivons cette brève.

À partir du 1^er octobre 2020 : l’activité partielle à l’Allemande

Dans un document envoyé aux partenaires sociaux (disponible sur l’AEF) avant la réunion du mercredi 24 juin, l’Élysée précise les futures évolutions du dispositif à partir du 1^er octobre 2020, à savoir :

• Une baisse du montant de l’indemnité à 60% de la rémunération brute,
• Le plancher de l’allocation passe à 90% SMIC contre 100% précédemment
• Durée de l’activité partielle de 3 mois renouvelables, avec un maximum de 6 mois
• L’obligation qu’au moment du renouvellement, chaque salarié doit avoir pris au moins 5 jours de congé
• Diminution de la prise en charge des frais de formation de 100% à 70%
• La mise en place d’un compte rendu au CSE tous les trois mois

Ce nouveau dispositif d’activité partielle a pour vocation de se rapprocher du Kurzarbeit, le système de chômage partiel allemand.

#ActivitéPartielle

Petit éclairage sur le Kurzarbeit, le système de chômage partiel allemand que l’on montre souvent en exemple. Pour mémoire, des logiques de convergence sont actuellement à l’étude de part et d’autre du Rhin.
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— Jérôme Lepeytre (@jerome_lepeytre) June 26, 2020

L’activité partielle de longue durée

Si vous voulez en savoir plus sur le dispositif d’activité partielle de longue durée intitulé APLD ou ARME, nous vous renvoyons à la lecture de cette brève.

Pour aller plus loin

Si vous voulez en savoir plus sur le dispositif d’activité partielle, nous vous recommandons la lecture de :

• L’historique de l’activité partielle depuis 1958, fait par Jérôme Lepeytre 
• La lecture du comparatif international de l’activité partielle, fait par Guillaume Foki

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