Brèves

Devenir incollable sur… l’activité partielle

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

Publié le par Edouard F

Avant-propos :

L’activité partielle est le dispositif fer-de-lance du Gouvernement pour faire face à la crise économique et éviter les fermetures d’entreprise.

Depuis le début du confinement, il a connu moult évolutions, et changera encore au 1er octobre 2020.

Pour y voir clair dans cette empilement de textes, je vous propose de faire le point ensemble sur les évolutions passées et futures du dispositif pour devenir incollable sur l’activité partielle.

Avant toutes choses, il convient de bien séparer deux notions :

  • L’allocation d’activité partielle, qui est versée par l’État à l’employeur,
  • L’indemnité d’activité partielle, qui est versée par l’employeur aux salariés et qui indemnise les heures chômées au titre de l’activité partielle.
rouages activité partielle
Rouages – Source Pixabay

Avant le 1er mars 2020 : l’activité partielle forfaitaire

Créé par les partenaires sociaux en 2013, le dispositif d’activité partielle a peu évolué jusqu’au 1er mars 2020, en voici les grandes lignes

  • Tous les salariés n’étaient pas éligibles au dispositif d’activité partielle (notamment les VRP, ou les cadres dirigeants)
  • Le montant de l’indemnité correspondait à 70% de la rémunération brute, sur base 35h,
  • Les montants de l’allocation étaient forfaitaires et correspondaient à 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés,
  • Les périodes chômées n’étaient pas prises en compte pour la détermination des droits à la retraite de base
  • La mise en situation d’activité partielle était collective
  • Les salariés protégés pouvaient refuser la mise en situation d’activité partielle
  • L’administration qui recevait une demande d’autorisation de mise en activité partielle avait 15 jours pour se prononcer
ANI 11 janvier 2013 activité partielle
ANI 11 janvier 2013 – Activité partielle

Du 1er mars au 31 mai 2020 : l’activité partielle de crise

S’inspirant du modèle allemand, le Gouvernement a profondément modifié le régime juridique de l’activité partielle pour aider les entreprises à faire face à la mise à l’arrêt de l’économie, ainsi, depuis le 1er mars 2020 :

  • Le montant de l’allocation correspond au montant de l’indemnité (dans la limite d’un plafond de 70% de 4,5 SMIC),
  • La limite de 35h qui pénalisait les salariés en forfait heures sur la semaine ou le moins a été supprimée. Le montant de l’allocation correspond donc à 70% de la rémunération brute,
  • La liste des salariés éligible à l’activité partielle a été élargie, notamment pour les cadres dirigeants et les VRP,
  • La mise en situation d’activité partielle peut être individualisée
  • Les salariés protégés ne peuvent plus refuser la mise en situation d’activité partielle
  • La consultation du CSE n’est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • L’administration qui recevait une demande d’autorisation de mise en activité partielle a 48h pour se prononcer
  • Un employeur peut placer ses salariés en situation d’activité partielle sans demander le versement de l’allocation à l’État, tout en bénéficiant du régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle
  • Les périodes chômées sont prises en compte pour la détermination des droits à la retraite de base
  • La monétisation des CP et RTT pour alimenter un fond de solidarité ou pour compenser la perte de rémunération est possible

Depuis le 1er juin 2020 l’activité partielle modulée

Même si nous sommes encore dans l’attente du décret d’application précisant exactement les évolutions à venir, les différentes annonces de la Ministre du Travail, et l’Ordonnance 2020-770

  • Le montant de l’indemnité est inchangé (70% de la rémunération brute)
  • Le montant de l’allocation correspondra à 60% de la rémunération brute du salarié (dans la limite d’un plafond de 60% de 4,5 SMIC).

Cependant, pour certains secteurs, le montant de l’allocation correspond toujours au montant de l’indemnité, dans la limite d’un plafond de 70% de 4,5 SMIC. Il s’agit :

  • Du secteur du tourisme,
  • Du secteur de l’hôtellerie,
  • Du secteur de la restauration,
  • Du secteur du sport,
  • Du secteur de la culture,
  • Du secteur du transport aérien,
  • Du secteur de l’événementiel,
  • Des entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité

Les modalités d’application seront déterminées par un décret qui n’est pas encore publié au moment où nous écrivons cette brève.

À partir du 1er octobre 2020 : l’activité partielle à l’Allemande

Dans un document envoyé aux partenaires sociaux (disponible sur l’AEF) avant la réunion du mercredi 24 juin, l’Élysée précise les futures évolutions du dispositif à partir du 1er octobre 2020, à savoir :

  • Une baisse du montant de l’indemnité à 60% de la rémunération brute,
  • Le plancher de l’allocation passe à 90% SMIC contre 100% précédemment
  • Durée de l’activité partielle de 3 mois renouvelables, avec un maximum de 6 mois
  • L’obligation qu’au moment du renouvellement, chaque salarié doit avoir pris au moins 5 jours de congé
  • Diminution de la prise en charge des frais de formation de 100% à 70%
  • La mise en place d’un compte rendu au CSE tous les trois mois

Ce nouveau dispositif d’activité partielle a pour vocation de se rapprocher du Kurzarbeit, le système de chômage partiel allemand.

L’activité partielle de longue durée

Si vous voulez en savoir plus sur le dispositif d’activité partielle de longue durée intitulé APLD ou ARME, nous vous renvoyons à la lecture de cette brève.

Pour aller plus loin

Si vous voulez en savoir plus sur le dispositif d’activité partielle, nous vous recommandons la lecture de :

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