Brèves

L'actu du jeudi 23 avril 2020

L’activité partielle réformée

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

Publié le

Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF.

Les modifications relatives à l’activité partielle :

  • Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions
  • Modification du régime fiscal et social de l’indemnité supra légale pour les indemnités dépassant 4,5 SMIC
  •  Élargissement de la liste des employeurs publics pouvant placer leurs salariés de droit privé en activité partielle
  • Modification du mode de calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les cadres en forfait heures.
Palais de l’Élysée (Paris) – Tangopaso

Vous souhaitez répondre ?

Il est possible de faire parvenir à l'équipe une contribution sur ce sujet, notamment si vous êtes en désaccord.

C'est par ici : Contact

Recommandé pour vous

Le droit social victime de la Covid-19 ?

Voilà bientôt un an que la Covid-19 a bouleversé nos quotidiens. Ses victimes sont nombreuses : Humaines évidemment, économiques ensuite avec des commerces fermés et des secteurs d’activités sinistrés.Politiques aussi avec une défiance et une décrédibilisation de la parole publique. Mais peut-on en dire autant de la matière juridique et particulièrement du Droit Social ? Le […]

droit social victime de la Covid-19

Formation : la crise a-t-elle « sauvé » le paritarisme ?

Dans le monde d’avant À l’hiver dernier, un certain nombre de signaux étaient au rouge pour les partenaires sociaux. La Cour des Comptes s’interrogeait sur la plus-value du modèle associatif et paritaire dans la mise en œuvre de mission de service public en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les opérateurs de compétences (OPCO) finalisaient […]

négociation national interpro