Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF.
Les modifications relatives à l’activité partielle :
- Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions
- Modification du régime fiscal et social de l’indemnité supra légale pour les indemnités dépassant 4,5 SMIC
- Élargissement de la liste des employeurs publics pouvant placer leurs salariés de droit privé en activité partielle
- Modification du mode de calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les cadres en forfait heures.
