Brèves

L'actu du jeudi 23 avril 2020

L’activité partielle réformée

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

Publié le

Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF.

Les modifications relatives à l’activité partielle :

  • Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions
  • Modification du régime fiscal et social de l’indemnité supra légale pour les indemnités dépassant 4,5 SMIC
  •  Élargissement de la liste des employeurs publics pouvant placer leurs salariés de droit privé en activité partielle
  • Modification du mode de calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les cadres en forfait heures.
Palais de l’Élysée (Paris) – Tangopaso

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