La Cour d’appel de Versailles sanctionne Amazon
La Cour d’Appel de Versailles a confirmé la décision de l’ordonnance du tribunal de Nanterre qui ordonnait à la société Amazon France de limiter ses activités dans l’attente d’une évaluation des risques avec les CSE. La Cour souligne une absence de volonté de la part de l’entreprise de respecter son obligation.
Dans sa décision, la Cour d’appel de Versailles rappelle notamment à la société son obligation de sécurité : « Conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »
