thread

Mission d’information Covid à l’Assemblée Nationale – Muriel Pénicaud

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

Publié le

« Nous avons publié 10 ordonnances dans le champ du travail » ainsi 8 décrets (+3 à venir : médecin du travail, activité partielle, CSE ainsi que des décrets sectoriels) indique @murielpenicaud #DirectAN
L’action du ministère s’inscrit dans le plan de 110 Mds € avec 3 grands types de mesure :
– Préservation de l’emploi (activité partielle)
– Lutte contre la précarité
– Protection de la santé conciliée avec la reprise économique
@murielpenicaud #directan
L’activité partielle concerne 10,2 millions de salariés (821 000 entreprises) avec notamment les entreprises dans le secteur de la construction (93% de salariés en activité partielle) au même niveau que l’hôtellerie restauration. #directan @murielpenicaud
« 60% des salariés en activité partielle sont dans les TPE/PME ». Cela a été notamment rendu possible grâce aux modifications apportées par le ministère quant au dispositif, sur la hausse de la prise en charge et l’élargissement des publics, indique @murielpenicaud #directAn
6 mesures ont été prises pour prolonger les droits des chômeurs :
– Prolongation des droits en avril et mai
– Intérimaire, saisonniers … peuvent en bénéficier
– La période sera neutralisée dans le calcul des droits
– Les démissionnaires sont pris en charge par le chômage
« Depuis 3 semaines, nous élaborons des guides de bonnes pratiques, métiers par métiers, avec les experts du secteur : 36 guides sont disponibles à l’heure actuelle, validés par les ministères du travail et de la santé. L’employeur a une obligation de moyen, celle de le respecter »
A une question d’@ECiotti qui pose la question sur la réouverture des commerces de proximité (non alimentaire ou restauration) au 15 juin, la ministre indique qu’à l’heure actuelle « il n’est possible de confirmer ni d’infirmer aucune date ». #DirectAN
« 10% des demandeurs d’emploi vont en agence pour s’actualiser » : l’une des tâches des agents de @PoleEmploi est d’appeler les demandeurs d’emploi pour les aider à s’actualiser. Les dispositifs de formation ont également été étoffés, formation gratuite et rémunérée
Les catalogues de formations ont été largement étoffés, notamment avec l’action d’organismes privés comme OpenClassrooms.
En quelques semaines, le catalogue du #CPF a doublé indique la ministre du travail à l’@AssembleeNat.
Le député @EricWoerth indique que, pour lui, « le coût du chômage partiel est largement sous-estimé dans le #PLFR » (24 Mds, contre 50Mds selon lui).
Autres questions abordées : quelle relance, notamment pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail ?
Muriel Pénicaud indique que la moyenne est des demandes est de 12 semaines en activité partielle. De plus, il existe un décalage entre les demandes et les heures d’activité partielle effectivement réalisée : le nombre d’heures pourrait également diminué du fait de la reprise
Ceux qui arrivent sur le marché du travail vont se trouver en difficulté de trouver un emploi : cela concerne notamment les jeunes. « Le plan de relance aura un volet compétences très important. Il faut investir sur les jeunes et leur avenir » indique @murielpenicaud
La députée @Valerie_Rabault interroge la ministre sur les délais de paiement / remboursement des entreprises concernées de l’activité partielle. « Des entreprises ont avancé les sommes … quand est-ce que l’Etat va les rembourser ? »
Sur les délais de remboursement, les entreprises qui ont fait des demandes pour mars ont été remboursées pour 98% d’entre elles. « Les services de l’Etat ne peuvent payer si l’entreprise n’a pas fait la demande » #DirectAN @murielpenicaud
Le chômage partiel concerne aussi les intérimaires : les entreprises peuvent continuer à les inclure même si leur mission est terminée. Cela a conduit @DisneyFR à réviser sa position et inclure davantage de personnes que ce qui était prévu initialement
La ministre indique que « l’augmentation du nombre de salariés en chômage partiel devrait continuer encore quelques jours, » et atteindre le nombre maximum possible #DirectAN
Sur la responsabilité des employeurs, la ministre indique que l’employeur a une « responsabilité de moyens ». Les guides visent justement à sécuriser le « flou juridique » qui pouvait subsister jusqu’à présent #DirectAN
La députée @MathildePanot revient l’affaire Anthony Smith (inspecteur du travail) comme évoquée en #QAG et demande que l’inspection du travail dispose des moyens de travailler sans rencontrer d’obstruction, qualifiant la ministre de « ministre du CAC 40 » #DirectAN
Le député @PDharreville indique que la stratégie de déconfinement est aussi peu claire que la stratégie de confinemnt: s’il revient sur les questions liées à l’inspection du travail, il met l’accent sur les dividendes des multinationales qui profitent du chômage partiel #directAN
Pour la ministre, l’inspecteur du travail doit être protégé et les interventions sur site sont réservées au situation urgente et grave, avec le respect des gestes barrières. « Jamais le ministère n’a interdit les interventions, mais l’intervention fait l’objet d’une organisation »
« 42 entreprises ont fait l’objet de mise en demeure » indique @murielpenicaud. « Il est donc faux de dire que le ministère interdit l’intervention » #DirectAN
Le ministère de la santé a indiqué que dans le cas des personnels de santé, il pourra y avoir une « présomption d’imputabilité » de la maladie au Covid19, notamment s’il y a des séquelles #DirectAN
« Seuls 5% des salariés couverts par le chômage partiel sont dans des multinationales » : le dispositif est ainsi orienté TPE/PME selon les chiffres de la ministre du travail #DirectAN
« Il y a à l’heure actuelle environ 5 millions de personnes en télétravail selon nos estimations » : cela aura probablement un impact sur l’organisation future du travail.
#DirectAN @murielpenicaud
Concernant les questions de Mme @BonnivardE , le remboursement des entreprises en activité partielle se fait dans les 7 à 10 jours.
Les modifications sur l’activité partielle pourraient être maintenues notamment sur l’élargissement des publics concernés #DirectAN
Concernant les travailleurs saisonniers (questions de @jnbarrot & @sophie_auconie), la ministre indique que les besoins peuvent être satisfaits par la possibilité de cumuler un double emploi et celle, pour un travailleur notamment espagnol de signer un contrat « de droit français »
Les calculs du chômage partiel se font sur une durée présumée de 35h : mais en réalité, cela peut aller au delà. « Ce souci est réglé par l’ordonnance qui sera publiée demain » #DirectAN
Le député @BertrandPancher demande s’il ne vaut pas mieux annuler la réforme de l’assurance chômage. La ministre indique que les réformes sont « saines » et permettent de « parer aux coups / coûts (?) » ultérieurs : le sujet est aujourd’hui au delà du pb financier #DirectAN
« Je salue votre anticipation, mais je suis incapable de vous répondre aujourd’hui sur ces questions. On travaille avec mes équipes 15 à 18h par jour pour sauver les emplois ». Traduction : c’est pas le sujet pour le moment
#DirectAN
Note : @BertrandPancher a également évoqué le revenu universel, sur lequel travaille notamment l’Espagne et « dont a parlé le Pape », question qui a reçu la même réponse
mentions
revient sur les dividendes versés par les grandes entreprises tout en étant aidées par le chômage partiel / report de charge, la situation chez SFR et les primes versées de manière discrétionnaire dans la grande distribution #DirectAN
Sur ces questions, la ministre indique qu’il faut distinguer le report de charges du chômage partiel. Une entreprise ne peut verser de dividendes si elle fait une demande de report de charges : « c’est une ligne très claire que nous avons à ce sujet ». #DirectAn
« C’est différent pour le chômage partiel car celui-ci concerne les salariés […] nous avons appelé à la modération. » L’immense majorité des entreprises auront cette modération selon la ministre #DirectAN
« Sur la question des primes, tout le monde vit des choses compliquées : il faut une reconnaissance de la 2ème ligne. Et penser au climat social de sortie de crise » @murielpenicaud #DirectAN
Revenant sur une question de @Barbarapompili, la ministre se montre favorable à des horaires décalées, ce qui facilitera le respect des gestes barrières. #DirectAN
Suite à une question de @J_Corneloup qui ne souhaitait pas que les guides se transforment en « monstre bureaucratique », la ministre se veut rassurante « c’est très pratico-pratique » #DirectAN
Sur la form professionnelle (toujours selon @J_Corneloup), la ministre revient notamment sur le #FNEformation mtnt éligible en activité partielle. « C’est extrêmement difficile de parler de formation dans la crise actuelle » quand le sujet est le maintien de l’activité #DirectAN
La ministre félicite les CFA qui se sont « mobilisés remarquablement » : 92% des CFA ont déployé une solution de formation à distance (reprenant les chiffres de la #FNADIR) et 90% des apprentis qui ont pu continuer la partie théorique à distance #DirectAN
.@PoleEmploi a mis en place 150 nouvelles formations à distance gratuites et rémunérées pour les demandeurs d’emplois grâce aux fonds du #PIC. « Je crois que ça va rester. Cela aide les gens éloignés des centres, dans les zones rurales, ceux qui ont un handicap… » #DirectAN
Pr @murielpenicaud, « le chômage des jeunes commençait à baisser, on était à 18%, on venait de 21%. Il ne faut pas qu’il y ait de désespérance dans la jeunesse, ce serait la pire des choses. La jeunesse fera partie des grandes priorités, à travers l’apprentissage mais pas seulmnt »
Répondant à @FionaLazaar, la ministre du travail constate qu’il y a beaucoup de femmes parmi les premières et deuxièmes lignes avec de bas salaires : la revalorisation des premières lignes est davantage le sujet du Ministère de la Santé. (1/2)
Elle va donc travailler, à la suite de l’index sur l’égalité – mis un peu en suspens ces derniers temps, avec les branches concernées pour « voir comment on revalorise ces professions de la deuxième ligne ». Dans les temps de crise, « les inégalités F/H s’accroissent » #DirectAN 2/2
Pour terminer, @ECiotti remercie et salue tous les services, sous l’autorité de la ministre, pour le travail qui a été fait sur l’activité partielle.
Mais, il constate aussi qu’il y a probablement un « trou dans la raquette » pour les indépendants, libéraux, artisans, avocats…
« Il y a la crainte du lendemain, une angoisse énorme » avec des commerçants « en sanglots ». Sur l’accès à la 2nde partie du fonds, il est autorisé aux entreprises qui ont plus d’un salarié : « Dans la Région Sud, 87% des libéraux en sont exclus car ils sont seuls » #DirectAN
La ministre indique que, concernant les mesures pour les indépendants, il y a eu un million de demandes pour bénéficier du fonds de solidarité. Il y a déjà eu 700 000 versements de 1330€ en moyenne. 1,7 millions d’entreprise ont demandé (et obtenu) un report de charge #DirectAN
« De façon générale, le système est en train de s’améliorer très rapidement » indiquant que le point relatif aux entreprises d’au moins un salarié sera évoqué avec le ministre de l’économie. « Il faut permettre à ces entreprises d’être sauvées au maximum » #DirectAN
C’est la fin de ce #DirectAN, merci à tous de nous avoir suivi !😊

Vous souhaitez répondre ?

Il est possible de faire parvenir à l'équipe une contribution sur ce sujet, notamment si vous êtes en désaccord.

C'est par ici : Contact

Recommandé pour vous

Le droit social victime de la Covid-19 ?

Voilà bientôt un an que la Covid-19 a bouleversé nos quotidiens. Ses victimes sont nombreuses : Humaines évidemment, économiques ensuite avec des commerces fermés et des secteurs d’activités sinistrés.Politiques aussi avec une défiance et une décrédibilisation de la parole publique. Mais peut-on en dire autant de la matière juridique et particulièrement du Droit Social ? Le […]

droit social victime de la Covid-19

Formation : la crise a-t-elle « sauvé » le paritarisme ?

Dans le monde d’avant À l’hiver dernier, un certain nombre de signaux étaient au rouge pour les partenaires sociaux. La Cour des Comptes s’interrogeait sur la plus-value du modèle associatif et paritaire dans la mise en œuvre de mission de service public en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les opérateurs de compétences (OPCO) finalisaient […]

négociation national interpro