Ça y est, Mode d’emploi se lance dans le « putaclic ». Ou pas.
L’autre jour, je me baladais sur Youtube. De vidéos en vidéos, je suis tombé sur une vidéo décryptant le scandale du financement des syndicats. Interpellé par cet Albert Londres des temps modernes, j’ai cliqué. Le discours pouvait se résumer, sans rire, de la manière suivante : « le gouvernement a versé 127 millions d’euros aux syndicats en 2018, c’est pour ça qu’ils acceptent les réformes ». Dans les commentaires, un internaute qui avait fait visiblement ses propres recherches, indiquait que selon le rapport Perruchot, les syndicats bénéficieraient d’un financement de 4 milliards d’euros.
Une version européenne de ce discours existe, portée notamment par ce « parti qui monte malgré le silence des médias », selon laquelle les confédérations syndicales seraient financées par la Commission Européenne.
Dans un cas comme dans l’autre, l’idée est de dire que les organisations syndicales ne sont pas totalement indépendantes… et par ricochet, pas totalement une véritable opposition.
Mais alors, est-ce que c’est vrai ? Ça tombe bien, c’est l’objet de cet article.
Note : pour la suite de la lecture, le terme « syndical » utilisé seul renvoie indistinctement aux organisations de salariés et d’employeurs. Lorsque « syndical » et « employeur » sont utilisés successivement, c’est pour mettre en avant quelques différences pouvant exister entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés.
Une difficulté de calcul
Le financement des organisations syndicales et employeurs est un sujet complexe. On a tendance à considérer ces organisations comme un tout homogène, avec une seule tête. À rebours de la tradition jacobine centralisatrice qui a permis la constitution de l’État, les syndicats se sont construits – et se construisent encore – depuis « la base », le local ou l’entreprise.
Si l’on considère l’ensemble des partenaires sociaux, patronaux ou syndicaux, il existe plus de 9000 entités : interprofessionnelles, professionnelles, locales, … Chacune de ces structures existent, avec une personnalité morale propre et des comptes distincts. Il peut exister des transferts financiers entre les structures de la CGT par exemple, mais chacune a sa comptabilité. Et les sources de financement ne sont pas nécessairement les mêmes. A cela, il faut également ajouter qu’il n’existe pas toujours de lien hiérarchique entre confédération et syndicat d’entreprise : ce sont davantage des détenteurs d’une même marque.
A ma connaissance, il n’existe pas de consolidation nationale obligatoire de chacune des composantes des confédérations. En plus de cela, les comptes ne prennent en compte que les éléments financiers : le temps passé par une personne durant ou en dehors du temps de travail n’est pas comptabilisé.
A noter également, les partenaires sociaux doivent faire valider leur compte annuellement avec une intervention du commissaire aux comptes.
Une multiplicité des canaux de financements
Les cotisations
La première source de financement est évidemment la cotisation des adhérents. L’adhésion se fait auprès d’un syndicat. Ce syndicat peut faire partie d’une fédération, qui elle-même peut appartenir à une confédération. Ainsi, dans une partie des organisations, la cotisation est versée au syndicat, qui reverse une partie de celle-ci à la fédération, et/ou à la confédération. Ce que l’on constate, c’est que la part issue de la cotisation se réduit au fur et à mesure des transferts : un syndicat aura une large part de ses ressources venant des cotisations, là où une confédération, plus « éloignée » en aura une part plus faible.
Dans d’autres structures, c’est la confédération qui reçoit les financements issus des cotisations et qui en reverse une part aux syndicats. D’ailleurs, savoir qui perçoit la cotisation est souvent un élément déterminant concernant les rapports de force au sein d’une même organisation. A la CFDT par exemple, l’adhésion se fait sur le site confédéral, tandis qu’à la CFE-CGC, le potentiel adhérent est envoyé vers les sites des syndicats.
Un point que l’on relève rarement est que ces cotisations sont déductibles des impôts, à hauteur de 66% de la cotisation. Certes, il faut payer des impôts et il faut aussi vouloir le déclarer à l’État : tout le monde n’a pas nécessairement l’envie de le faire.
[Note : on évitera ici les débats de savoir si une réduction d’impôt favorise l’engagement syndical des plus riches ou si l’argent non-perçu par l’État équivaut à un remboursement par le contribuable].
Du côté des employeurs, les mêmes échanges existent et peuvent être ainsi plus complexes. Une adhésion d’une entreprise à une fédération patronale n’est pas exclusive. On peut ainsi adhérer à plusieurs organisations professionnelles, comme le MEDEF et la CPME… en même temps, ce qui est impossible du côté des organisations syndicales. Typiquement, la fédération française du bâtiment (FFB) est adhérente à la fois au MEDEF et à la CPME.
L’AGFPN et le financement des structures paritaires
La deuxième source de financement est l’AGFPN (association nationale de gestion des fonds du paritarisme). Pour simplifier, la loi donne des missions aux partenaires sociaux dans l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre de politiques sociales, au niveau national comme au niveau de l’entreprise. Ce financement est compréhensible dans le sens où les négociateurs d’une politique se doivent d’avoir les moyens nécessaires pour remplir leur mandat. Si un administrateur doit faire un choix sur une décision qui impacte potentiellement des millions de personnes, mieux vaut qu’il ait travaillé le sujet d’un point de vue économique, juridique, …
[Mode d’emploi a publié plusieurs articles relatifs au syndicalisme et à l’intérêt général que vous pouvez retrouver ici et ici].
De manière plus concrète, ce financement peut également servir à des remboursements de frais de transport, hébergement ou restauration.
Le financement provient d’une contribution obligatoire des entreprises à hauteur de 0,016% de la masse salariale (environ 100 millions d’euros par an) et d’une subvention annuelle d’environ 30 millions d’euros : soit au total environ 130 millions €. Divisé par le nombre de structure au total, ou par le nombre d’adhérents, l’enveloppe peut être vite consommée.
Au départ, ce type de financement était plutôt ciblé vers les politiques liées à la formation professionnelle. Mais, progressivement, le champ de l’AGFPN a vocation à s’élargir. Certaines autres dotations, notamment issues de structures paritaires – notamment l’Unédic, pourraient bientôt rejoindre la structure.
On pourrait se dire que si le financement sert notamment à rémunérer des salariés, des études, des formations,… pourquoi multiplier les dotations alors que l’on pourrait au contraire rémunérer simplement un « pôle d’experts » qui seraient mis à la disposition des partenaires sociaux : ce pôle ferait le même travail… et il n’y aurait qu’une rémunération.
Prenons l’Unédic par exemple : le rapport financier 2019 indique page 44 qu’elle procède au versement d’un montant de 3,8 millions d’euros (au total) à destination des partenaires sociaux « dans le cadre de la gestion de l’assurance chômage ». Ces versements ont les objectifs fixés plus hauts : l’Unédic ne pourrait-elle pas mettre à disposition des experts, qu’elle pourrait salarier, pour répondre aux questions des partenaires sociaux ?
En réalité, c’est plus complexe que cela. Mais je vois deux éléments – à première vue, il y en a sûrement d’autres – qui contredisent cette « concentration d’expertises ».
D’une part, les partenaires sociaux sont assez méfiants : lorsque dans une entreprise, on fait appel à un cabinet d’audit, il n’est pas rare que celui-ci donne raison à celui qui l’emploie. En d’autres termes, si c’est la direction ou si ce sont les syndicats qui commandent (et donc paient) le rapport, les conclusions de ce dernier peuvent être parfois un peu différentes.
D’autre part, il ne faut jamais oublier le primat du politique sur le « technique ». Ainsi, c’est bien l’organisation politique qui définit le cadre dans lequel s’exerce l’action du « technique » : dans le cas de l’Unédic, on pourrait penser qu’il existerait alors une « neutralisation » entre les différentes organisations. Et les techniques, pris en deux feux, ne sauraient alors à qui rendre des comptes.
Sans compter qu’il n’est pas certain que l’Unédic demeure tel quel : un rapprochement avec Pôle Emploi pourrait ainsi faire sens. Dans ce cas, que deviendraient les experts ?
Note : les financements de l’AGFPN peuvent avoir une finalité tout autre. Ainsi, lorsqu’un salarié siège au sein d’une commission paritaire, l’entreprise peut demander le remboursement du salaire dudit salarié à l’organisation mandante.