Brèves

Les déclarations à la HATVP

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

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En application de l’article 18-1 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, « un répertoire numérique assure l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». Ce répertoire est géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à laquelle les représentants d’intérêts doivent, sur le fondement de l’article 18-3 de la même loi, communiquer des informations relatives à leur identité et aux actions de représentation d’intérêts qu’ils effectuent à l’égard des responsables publics.

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