Mentions légales

Conditions générales d’utilisations

Acceptation

Les conditions générales d’utilisations (ci-après CGU) ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles se déroulent votre navigation sur le site internet « m-emploi.fr » (ci-après le site internet).

En accédant au site internet et en y maintenant sa connexion , l’utilisateur est réputé être informé et avoir accepté sans réserves les présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de la connexion.

A ce titre, l’utilisateur ne peut se prévaloir d’une quelconque ignorance ni désaccord vis à vis de ces CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à quitter le site internet.

Objet

Le projet Mode d’emploi (ME) a pour but la publication et la diffusion d’articles en lien avec le travail et les sciences sociales (l’économie, le droit, le management, les sciences politiques, la philosophie, l’histoire  la géopolitique etc) sur le site internet.

Les articles sont notamment des analyses/décryptages d’experts qui souhaitent partager leurs analyses personnelles sur un sujet, afin de susciter la réflexion et le débat, ou de faire découvrir des points de vue alternatifs.

Lorsqu’une personne rejoint les groupes de réflexion, par quelque moyen que ce soit, celle-ci est destinataire de la Charte de Bonne conduite définissant l’objet du groupe ainsi que les attendus.

Utilisation du site internet

L’accès au site internet est gratuit.

L’inscription autonome n’y est pas autorisée. Celle-ci a lieu après accord du directeur de la publication, Astrid Beffara, et avec le consentement de la personne inscrite. Dans ce cas, les données nécessaires à la connexion sont transmises par mail : la personne inscrite est alors libre de modifier son mot de passe. La suppression du compte peut intervenir à l’initiative de la personne inscrite ou du directeur de la publication.

La suppression à l’initiative du directeur de la publication peut notamment intervenir après des infractions graves et/ou répétées à la loi française ou à la charte définie au paragraphe « objet ».

Propriété intellectuelle

Par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, l’ensemble des textes, photographies, images, personnages, scénarios, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels, présentations “Powerpoint”, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur m-emploi sont la propriété du directeur de la publication à défaut de mention contraire.

Ainsi les éléments extérieurs, notamment les images et photographies, sont systématiquement crédités avec leur provenance. Le directeur de la publication s’engage à retirer tout contenu soumis à la propriété intellectuelle d’un tiers qui se trouverait, sans son accord, sur le site internet.

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site, à l’exception des photographies et illustrations et documents qui peuvent être soumises à un cadre juridique distinct, est publié sous licence Creative Commons CC-BY-SA 3.0 (Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France).

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  • Le titre associé au contenu,
  • La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : Mode d’emploi – https://m-emploi.fr/ »,
  • Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  • L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante :

logo CC-BY-SA.

Responsabilité

Le directeur de la publication endosse l’entière responsabilité des propos publiés sur le site internet. Cette responsabilité pourra être partagée par le ou les auteurs de ou des articles dont il est question, si ceux-ci ne sont pas couverts par l’anonymat.

Indépendance

Le site internet ne bénéficie d’aucune subvention ni d’aucun financement. Tous les coûts nécessaires au fonctionnement du site internet sont pris en charge par le directeur de la publication.

Le groupe ne peut adhérer dans son ensemble à quelque organisation, association,… que ce soit. Aucun propos tenu par un membre en dehors du site internet de saurait engager M-Emploi ou ne pourrait lui être imputé.

Confidentialité

La politique de confidentialité est définie à l’adresse suivante : https://m-emploi.fr/politique-de-confidentialite

Mise à jour

Les présentes CGU peuvent être mises à jour, notamment par le directeur de la publication.

Mentions obligatoires

Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
09 72 10 10 10

Directeur de la publication : Astrid Beffara