Le modèle des plateformes « collaboratives » se développent et fait aujourd’hui partie intégrante de nos modes de vie, de nos modes de consommation.
L’Institut Montaigne évaluait ainsi en 2018 dans son rapport que parmi les « millennials[1] », 39 % avaient recours à des services de livraison de plats à domicile ou au bureau, contre 14 % parmi l’ensemble des Français, 52 % ont réservé une nuitée sur Airbnb (contre 21 %), et 22 % utilisent les services de commande de taxi ou de VTC, contre 8 % de l’ensemble des Français.
On dénombrait en 2017 plus de 200 plateformes, rien que sur l’Hexagone, selon une étude du Conseil d’État de 2018.
L’Étude d’impact de la loi d’orientation des mobilités (LOM) estime que les transports sont l’un des principaux secteurs d’activité des plateformes (tous types de plateformes confondus), et que leur volume d’affaires est estimé en France à près 1,1 milliard d’euros !
Mode d’emploi a décidé de décrypter ce phénomène à froid dans une série d’articles dédiée au sujet. Parlons d’abord des principales intéressées : plateformes, dis-moi qui tu es ?
Sommaire
La plateforme, une notion protéiforme
Telle est la définition, donnée par le Législateur en 2018 pour tenter de définir et réguler un nouveau type d’activité en plein boom : la plateforme.
Cependant, de Malt à AirbNB en passant par StaffMe, Le bon Coin, Netflix ou Uber, la notion de plateforme recoupe une foultitude de réalités radicalement différentes. Afin d’y voir clair, il convient donc de faire un exercice cher au juriste et typiquement français : ranger ces différentes réalités dans des petites cases !
Nous pouvons facilement les distinguer en deux grandes cases en fonction de leurs l’objet : Les plateformes qui ont pour objet principal la fourniture d’un bien (case 1) et celles qui ont pour objet principal la fourniture d’un service (case 2).
Les plateformes entrant dans la case 1 ne sont pas une nouveauté, puisque Netflix a été créée en 1997 et Le Bon Coin en 2006, cependant, leurs multiplications et leurs généralisations amènent de nouvelles problématiques.
Si ces plateformes soulèvent de nombreuses et passionnantes questions, notamment d’un point de vue fiscal, elles sont à différencier de celles qui font appel aux fameux « travailleurs des plateformes ».
Les plateformes de travail entrent dans la case 2. Elles ont connu un essor plus récent lié notamment au développement du marché des smartphones et leurs corolaires, les « App’s ». Nous pouvons distinguer deux grandes familles, deux types de plateformes de travail.
D’une part, celles qui font de la simple intermédiation, entre un client et un freelance par exemple. Elles ne fixent pas le prix de la prestation du freelance et n’imposent pas de conditions de travail. C’est notamment le cas de la plateforme MALT.
D’autre part, les plateformes qui font plus que de la simple intermédiation, en imposant des tenues vestimentaires, des conditions de travail, ou en fixant le prix des prestations de services. C’est notamment le cas d’Uber ou de Deliveroo.
A mi-chemin entre le salariat et l’indépendance, c’est sur les travailleurs de ces plateformes – des employeurs (pas) comme les autres- que nous nous concentrerons.
La plateforme de travail, un employeur (pas) comme un autre ?
Nous l’avons vu, la différence principale entre les deux types de plateforme de travail peut se mesurer au rôle actif joué par la plateforme dans l’organisation et le suivi de la prestation de service du travailleur de la plateforme
On le comprend aisément, ces nouveaux modes d’organisation complexifient grandement nos cadres juridiques traditionnels, et brouille notamment la distinction entre le travailleur salarié et le « travailleur indépendant ».
Les plateformes font appel en grande majorité à des indépendants, immatriculés sous le régime de la micro-entreprise. Elles ne se considèrent donc pas comme un employeur, mais comme un simple service de mise en relation entre un client et un et prestataires de services.
Le Code du travail pose une présomption simple de non-salariat aux travailleurs immatriculés, mais ne définit pas précisément la notion de travailleur indépendant. Celle-ci peut se définir en creux, par opposition à la notion de salariat et du lien de subordination juridique qui le caractérise. Ainsi l’on peut considérer qu’est un travailleur indépendant celui qui choisit sa prestation de service, fixe ses tarifs, n’est soumis à un aucun horaire collectif, ne fait partie d’aucun service organisé et n’est pas (normalement) trop dépendant économiquement du client avec lequel il travaille. Et surtout il n’est pas soumis à la fixation de directives, ou au pouvoir de contrôle et de sanction qui caractérise le lien de subordination propre au salariat.
Dans le cadre de la relation de ces travailleurs avec les plateformes, les conditions qui caractérisent l’indépendance sont-elles bien remplies ?
Saisies par ces travailleurs d’un nouveau genre, les juridictions françaises se sont à plusieurs reprises déjà penchées sur la question… et ont considéré que les critères de la subordination juridique étaient bien remplis… Conclusion : oui, certaines de ces plateformes sont bien des employeurs comme les autres, et si on en tire toutes les conséquences économiques et sociales, c’est peut-être la fin (ou la renaissance) d’un nouveau modèle économique.
Mais il ne faut pas s’y tromper, la cause de ces actions en justice n’est pas académique : elle est née de la précarité dans laquelle se retrouvent aujourd’hui une grande majorité de ces travailleurs. Et c’est d’ailleurs peut-être là que la vraie réponse se trouve.
Accidents du travail fréquents et non pris en charge, aucune assurance chômage et rupture des contrats brutale, prix des prestations en baisse et ce de manière continue et unilatérale… Et ce constat ne s’arrête pas à l’hexagone : la baisse des prix, et de la sécurité dans toutes ces dimensions (sociales et physiques) est apparemment garante de gain de parts de marché. Qui d’entre nous en effet préfère payer sa course ou son repas à emporter plus cher ?
On notera pour finir que les diverses décisions prises par nos juridictions n‘entrainent pas une requalification automatique de tous les contrats de prestation de service de ces travailleurs en contrats de travail. Ce sera à chacun d’entre eux de saisir le juge pour faire valoir leurs droits.
Et le temps risque de compter ! En effet, au vu des récentes positions du gouvernement sur cette question, nul doute qu’il va réagir dans les prochains mois pour empêcher l’effondrement de ce modèle économique… en assurant une meilleure protection à ces travailleurs ?
Un article co-rédigé par Fabrice Richard de La Faabrick Cherdet
© Photos :
- Daniel Grosvenor « Deliveroo Driver » – Voir la photo originale
- Frédéric Bisson « Le Bon Coin » – Voir la photo originale
- Force Ouvrière « Badinter remet son rapport sur le Code du travail au Premier ministre » – Voir la photo originale
[1] Autrement appelés « Génération Y », ce sont les personnes nées dans les années 1980 et le début des années 1990.
