La semaine dernière, les partenaires sociaux ont reçu, dans le cadre d’une consultation CNNCEFP, deux projets de texte modifiant l’activité partielle et ajustant le nouveau dispositif d’APLD. Entre indignation et colère, la réaction des organisations syndicales fut immédiate, mais pourquoi ? Comme les projets de textes ont été dévoilés par le site spécialisé AEF, les équipes […]
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 précise les modalités d’applications de l’article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relatif au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) , autrement intitulé activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME). Les pieds dans la piscine, nous vous proposons de décrypter, […]
Avant-propos : L’activité partielle est le dispositif fer-de-lance du Gouvernement pour faire face à la crise économique et éviter les fermetures d’entreprise. Depuis le début du confinement, il a connu moult évolutions, et changera encore au 1er octobre 2020. Pour y voir clair dans cette empilement de textes, je vous propose de faire le point ensemble […]
Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le texte de la petite Loi est disponible ici Les autres articles sont : L’activité partielle longue durée […]
Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » Le dossier législatif disponible ici Les autres articles sont : Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga, […]
Apprentissage, assurance chômage, activité partielle longue durée, voici les thématiques abordées par la Ministre du Travail a l’issue de la réunion entre le Gouvernement et les partenaires sociaux jeudi 4 juin 2020 A la sortie de la réunion avec les partenaires sociaux, @murielpenicaud annonce, sur l’#apprentissage, »qu’il faut conserver la dynamique ». « Le coût d’un apprenti pour […]
La Ministre du travail était l’invitée de la matinal de France Inter La ministre du Travail, invité du grand entretien du 7/9 de France inter a fait plusieurs annonces sur l’activité partielle : 11,3 millions de salariés sont placés en situation d’activité partielle, soit plus d’un salarié sur deux. (Il y a aujourd’hui 6 millions de […]
Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF. Les modifications relatives à l’activité partielle : Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions Modification du régime fiscal […]
Crise du Covid-19, le Gouvernement s’explique La mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 a auditionné, en visioconférence, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. La ministre a notamment annoncé que : L’activité partielle concerne 10,2 millions de salariés (821 000 entreprises) 36 guides de bonnes pratiques par métier […]