Conseill des ministres

7 mai 2020

Deux projets de Loi en discussion

Un projet de Loi pour prolonger l’état d’urgence Prévu par la Loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 23 mai 2020. Le projet de Loi présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat dans la foulée, prolonge notamment de deux mois cet état d’urgence […]