Voilà bientôt un an que la Covid-19 a bouleversé nos quotidiens. Ses victimes sont nombreuses : Humaines évidemment, économiques ensuite avec des commerces fermés et des secteurs d’activités sinistrés.Politiques aussi avec une défiance et une décrédibilisation de la parole publique. Mais peut-on en dire autant de la matière juridique et particulièrement du Droit Social ? Le […]
Introduction La pandémie de la Covid-19 a bouleversé autant notre organisation de travail que notre représentation des temps et lieux de travail. Est-il temps de rompre avec l’organisation fordiste du travail qui s’aligne sur le schéma du théâtre classique et sa triple unité de temps, de lieu et d’action ? À n’en pas douter, reconfigurer nos […]
Introduction La pandémie de la Covid-19 a bouleversé autant notre organisation de travail que notre représentation des temps et lieux de travail. Est-il temps de rompre avec l’organisation fordiste du travail qui s’aligne sur le schéma du théâtre classique et sa triple unité de temps, de lieu et d’action ? À n’en pas douter, reconfigurer nos […]
Travailleurs, tous indemnisés ? Devant l’Assemblée nationale, le 21 avril 2020, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, déclarait qu’en cas d’infection au Covid-19 « S’agissant des soignants (…), nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente ». Mais qu’en est-il des autres travailleurs ? Les salariés […]
Crise : le rebond des créations d’entreprises Après avoir connu une chute de 33,4% en avril 2020, le nombre total de créations d’entreprises (tous types d’entreprises confondus) augmente fortement au moi de mai 2020 (+59,9 %). Ce rebond se traduit en même temps par une augmentation des créations d’entreprises classique (+64,4%) et des immatriculations de […]
Crise : L’Unedic dans le rouge Dans un dossier de synthèse, L’unedic fait le bilan de l’impact de la crise du Covid-19 sur le régime d’Assurance chômage. En synthèse : L’impact pour mars et avril de l’activité partielle sur le régime d’assurance chômage avoisinerait 5 Milliards d’euros, Les mesures de prolongement des droits des allocataires […]
Crise : La forte chute des embauches Le baromètre économique n° 116 de mai 2020 publié par l’Acoss et l’Urssaf souligne, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, que le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois en CDD et CDI (hors intérim) a très fortement chuté. Cette baisse est de 64,9 […]
Un projet de Loi pour prolonger l’état d’urgence Prévu par la Loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 23 mai 2020. Le projet de Loi présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat dans la foulée, prolonge notamment de deux mois cet état d’urgence […]
Déconfinement, les Recommandations de l’INRS Dans un communiqué de presse, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) appelle « à la vigilance sur l’impact de certaines mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque » qu’est le Covid-19 et actualise ses recommandations en […]
Très forte baisse du PIB Français pour le premier trimestre 2020 L’INSEE a publié la première estimation du PIB pour le premier trimestre 2020. L’institut de statistique annonce ainsi qu’au premier trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : –5,8 %, soit la baisse la plus forte sur l’historique de la […]
La Cour d’appel de Versailles sanctionne Amazon La Cour d’Appel de Versailles a confirmé la décision de l’ordonnance du tribunal de Nanterre qui ordonnait à la société Amazon France de limiter ses activités dans l’attente d’une évaluation des risques avec les CSE. La Cour souligne une absence de volonté de la part de l’entreprise de […]
Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF. Les modifications relatives à l’activité partielle : Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions Modification du régime fiscal […]
Marc Ferracci coordonne un groupe de travail LREM se penche sur la question de l’après crise du Covid-19 en lançant 4 groupes de travail, sous la coordination de Marc Ferracci[1]. L’idée de ces groupes de travail est notamment de réfléchir aux droits des travailleurs et de poursuivre la construction d’une protection sociale indépendante des statuts. […]