CTT

29 mai 2020

Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga

Après une discussion mouvementée au sénat, le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » est entre les mains de la Commission mixte paritaire (dossier législatif est disponible ici) Pour connaître les évolutions du texte adopté par l’Assemblée nationale, […]