Avant-Propos Mode d’emploi est un collectif aux profils variés liés notamment au syndicalisme : juristes, économistes, salariés ou chef d’entreprise, membre d’organisations syndicales ou d’employeurs qui se réunissent tous les mois pour débattre ensemble de sujets d’une actualité plus ou moins immédiate. L’une de nos discussions récurrentes et passionnées porte sur le périmètre d’action légitime des […]
Un Projet de Loi de ratification Muriel Penicaud a présenté, lors du Conseil des ministres du Mercredi 13 mai 2020, un projet de Loi visant a ratifié les ordonnances prises sur la base des habilitations issues de la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d’emploi […]
La saisine du Conseil constitutionnel Nous vous en parlions la semaine dernière, le projet de Loi reportant de deux mois l’état d’urgence sanitaire qui était en discussion au parlement a définitivement été adopté le samedi 9 mai. Contestant la constitutionnalité de certaines dispositions, telle que les mesures de mise en quarantaine ou l’atténuation de responsabilité […]
Un projet de Loi pour prolonger l’état d’urgence Prévu par la Loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 23 mai 2020. Le projet de Loi présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat dans la foulée, prolonge notamment de deux mois cet état d’urgence […]