23 avril 2020
L’activité partielle réformée
Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF. Les modifications relatives à l’activité partielle : Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions Modification du régime fiscal […]