ordonnances

11 octobre 2020

L’APC : opportunités et dangers

Après la crise sanitaire, la crise économique fait son entrée. Pour éviter « l’effondrement » du pays redouté par l’ancien 1er Ministre, les dispositifs visant à préserver le tissu économique et les emplois pullulent. Parmi eux, figure l’Accord de Performance Collective (APC). Un dispositif né des Ordonnances Macron relatives au dialogue social de 2017 qui semble être […]

29 mai 2020

Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga

Après une discussion mouvementée au sénat, le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » est entre les mains de la Commission mixte paritaire (dossier législatif est disponible ici) Pour connaître les évolutions du texte adopté par l’Assemblée nationale, […]

15 mai 2020

Un projet de Loi d’habilitation, mais pas que

Un projet de Loi gloubi-boulga comme évoqué dans la brève du vendredi 7 mai 2020, à la suite du conseil des ministres du jeudi 7 mai 2020, un projet de Loi d’habilitation est en cours de discussion au parlement. Le texte adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 15 mai 2020 contient, en même […]

13 mai 2020

Un projet de Loi pour les ratifier toutes

Un Projet de Loi de ratification Muriel Penicaud a présenté, lors du Conseil des ministres du Mercredi 13 mai 2020, un projet de Loi visant a ratifié les ordonnances prises sur la base des habilitations issues de la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d’emploi […]

7 mai 2020

Deux projets de Loi en discussion

Un projet de Loi pour prolonger l’état d’urgence Prévu par la Loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 23 mai 2020. Le projet de Loi présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat dans la foulée, prolonge notamment de deux mois cet état d’urgence […]