Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le texte de la petite Loi est disponible ici Les autres articles sont : L’activité partielle longue durée […]
Après une discussion mouvementée au sénat, le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » est entre les mains de la Commission mixte paritaire (dossier législatif est disponible ici) Pour connaître les évolutions du texte adopté par l’Assemblée nationale, […]
Un projet de Loi gloubi-boulga comme évoqué dans la brève du vendredi 7 mai 2020, à la suite du conseil des ministres du jeudi 7 mai 2020, un projet de Loi d’habilitation est en cours de discussion au parlement. Le texte adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 15 mai 2020 contient, en même […]