Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le texte de la petite Loi est disponible ici Les autres articles sont : L’activité partielle longue durée […]
Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » Le dossier législatif disponible ici Les autres articles sont : Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga, […]
Après une discussion mouvementée au sénat, le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » est entre les mains de la Commission mixte paritaire (dossier législatif est disponible ici) Pour connaître les évolutions du texte adopté par l’Assemblée nationale, […]
Un projet de Loi gloubi-boulga comme évoqué dans la brève du vendredi 7 mai 2020, à la suite du conseil des ministres du jeudi 7 mai 2020, un projet de Loi d’habilitation est en cours de discussion au parlement. Le texte adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 15 mai 2020 contient, en même […]
Un Projet de Loi de ratification Muriel Penicaud a présenté, lors du Conseil des ministres du Mercredi 13 mai 2020, un projet de Loi visant a ratifié les ordonnances prises sur la base des habilitations issues de la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d’emploi […]
La saisine du Conseil constitutionnel Nous vous en parlions la semaine dernière, le projet de Loi reportant de deux mois l’état d’urgence sanitaire qui était en discussion au parlement a définitivement été adopté le samedi 9 mai. Contestant la constitutionnalité de certaines dispositions, telle que les mesures de mise en quarantaine ou l’atténuation de responsabilité […]
Un projet de Loi pour prolonger l’état d’urgence Prévu par la Loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 23 mai 2020. Le projet de Loi présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé au Sénat dans la foulée, prolonge notamment de deux mois cet état d’urgence […]