Senat

5 juin 2020

L’activité partielle longue durée : décryptage

Avant-propos Cette brève sur l’activité réduite s’inscrit dans la continuité des articles sur le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » Le dossier législatif disponible ici Les autres articles sont : Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga, […]

29 mai 2020

Le point sur le projet de Loi Gloubi-Boulga

Après une discussion mouvementée au sénat, le projet de Loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » est entre les mains de la Commission mixte paritaire (dossier législatif est disponible ici) Pour connaître les évolutions du texte adopté par l’Assemblée nationale, […]